Conditions générales de vente

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Phényx Communication et de ses clients dans le cadre de la vente de produits textiles et supports de communication personnalisés, réalisés à la demande du client.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur les supports commerciaux de l’entreprise (site internet, catalogue, etc.). Les visuels ne sont pas contractuels. La personnalisation est effectuée selon les informations, fichiers et instructions fournis par le client.

4. COMMANDES

4.1 Validation

Toute commande est considérée comme ferme après validation du devis et réception du paiement. Une maquette ou bon à tirer (BAT) pourra être soumis pour validation avant production.

4.2 Modification / Annulation

Aucune modification ou annulation de commande ne sera possible après validation du BAT ou démarrage de la production.

5. PRIX

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), selon le statut de l’entreprise. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison sont en sus sauf mention contraire.

6. PAIEMENT

Le paiement peut s’effectuer par virement, carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé par l’entreprise. Un acompte ou un paiement intégral peut être exigé avant démarrage de la production. Les éventuels retards de paiement entraîneront des pénalités selon le taux légal en vigueur.

7. DÉLAIS DE PRODUCTION ET LIVRAISON

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité de la commande. Phényx Communication ne pourra être tenue responsable en cas de retard imputable à un tiers (transporteur, fournisseur, etc.).

8. LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Les risques sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur. Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

10. GARANTIE – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours après réception de la commande. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. En cas d’erreur avérée ou de défaut de fabrication, Phényx Communication pourra proposer un remplacement ou un remboursement partiel.

11. RESPONSABILITÉ

Le client est seul responsable des fichiers, logos, textes ou visuels transmis à Phényx Communication pour la personnalisation. Il garantit détenir les droits nécessaires à leur reproduction. Phényx Communication se réserve le droit de refuser toute commande contraire à la loi ou à l’éthique.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les créations, maquettes ou visuels réalisés par Phényx Communication restent sa propriété, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

14. LOI APPLICABLE – JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Phényx Communication.